
Conditions Générales
1. INFORMATIONS SUR LE PRATICIEN
Nom / Dénomination : Laura Varisano
Forme juridique : Indépendante personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1000.214.213
Adresse professionnelle : Rue du Waschbour, 13 6700 Arlon
E-mail : varisano.laura@hotmail.com
Téléphone : 0455 13 30 88
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les consultations, séances, accompagnements et prestations de services proposés par le praticien, quel que soit le lieu (cabinet, domicile, en ligne) ou le mode de prise de rendez-vous.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
3. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être / de l’accompagnement thérapeutique non médical (sauf si le praticien est légalement reconnu comme professionnel de santé au sens de la loi applicable).
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le praticien ne pose pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
4. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone (de préférence) ou e-mail.
La personne accompagnée s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous.
Il n’existe aucune confirmation automatique ni rappel de rendez-vous (par e-mail, SMS ou tout autre moyen). Il appartient au client de noter soigneusement la date et l’heure de son rendez-vous et de s’y présenter conformément aux présentes conditions générales.
5. TARIFS ET DUREE DES SEANCES
Le tarif d’une séance est fixé à 140 €, celui-ci est indiqué sur le site internet du praticien. Les prix sont exprimés en euros (€) et TVA non applicable.
La durée standard d’une séance est de 1 heure 30 (1h30).
Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les séances déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
-
en espèces ou via application bancaire
-
systématiquement à la fin de chaque séance
En cas de non-paiement, le praticien se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.
7. ANNULATIONS, REPORTS ET RETARDS
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. À défaut, la séance sera due dans sa totalité. Toute annulation se fait par sms ou e-mail et est effective dès l’envoi, sans nécessité de confirmation.
Toute séance non honorée, notamment en cas d’oubli de rendez-vous, est considérée comme une annulation tardive et est due dans son intégralité.
RETARDS
-
Les retards de la personne accompagnée (annoncés ou non) n’entraînent en aucun cas une prolongation de la séance : la durée de la séance sera écourtée afin de ne pas perturber l’organisation du planning.
-
Passé un retard de 30 minutes, la séance peut être annulée par le praticien et sera considérée comme due dans son intégralité
-
En cas de retard non annoncé, la séance est considérée comme annulée après 15 minutes et sera facturée dans sa totalité.
Toute absence, oubli de rdv, annulation tardive ou retard non annoncé entraînant l’impossibilité de réaliser la séance est considéré comme une annulation tardive et sera facturé en totalité.
8. OBLIGATIONS DE LA PERSONNE ACCOMPAGNEE
La personne accompagnée s’engage à :
-
adopter un comportement respectueux et approprié,
-
informer le praticien de toute condition psychologique pertinente,
-
assumer l’entière responsabilité de ses décisions et actions.
-
respecter les horaires convenus, y compris l’heure de fin de la séance; toute séance se termine à l’heure prévue et ne peut être prolongée, même de quelques minutes, afin de garantir le bon déroulement du planning du praticien,
-
respecter le cadre thérapeutique défini par le praticien (modalités des séances, communication, limites relationnelles et professionnelles).
9. RESPONSABILITE
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
-
les décisions prises par la personne accompagnée à la suite des séances,
-
les dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par la personne accompagnée.
10. INTERRUPTION OU FIN DE SUIVI
Le suivi thérapeutique peut être interrompu à tout moment :
-
à l’initiative de la personne accompagnée, sans justification particulière ;
-
à l’initiative du praticien, qui peut mettre fin au suivi de manière unilatérale, sans obligation de justification détaillée, dans le respect d’un délai raisonnable et du cadre légal.
Sauf situation d’urgence ou de force majeure, le praticien s’efforcera d’en informer la personne accompagnée dans un délai raisonnable.
L’interruption du suivi ne donne lieu à aucun remboursement des séances déjà réalisées. Les séances planifiées restent soumises aux conditions d’annulation prévues aux présentes conditions générales.
11. CONFIDENTIALITE
Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant les séances, sauf obligation légale ou danger grave et imminent pour la personne accompagnée ou des tiers.
12. TEMOIGNAGES ET AVIS
La personne accompagnée peut, sur invitation ou de manière spontanée, transmettre un témoignage ou un avis, sur une base strictement volontaire.
En le communiquant, elle autorise son utilisation à des fins de communication (site internet, supports professionnels).
Sauf accord explicite contraire, les témoignages sont diffusés de manière anonymisée. Aucune donnée permettant une identification directe ne sera publiée sans consentement préalable.
13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles de la personne accompagnée sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la facturation et du suivi des personnes accompagnées.
La personne accompagnée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en adressant une demande écrite au praticien.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon seront compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives relatives à la compétence territoriale en matière de protection du consommateur.