Conditions Générales

1. INFORMATIONS SUR LE PRATICIEN

 

Nom / Dénomination : Laura Varisano

Forme juridique : Indépendante personne physique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1000.214.213

Adresse professionnelle : Rue du Waschbour, 13 6700 Arlon

E-mail : varisano.laura@hotmail.com

Téléphone : 0455 13 30 88

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2. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les consultations, séances, accompagnements et prestations de services proposés par le praticien, quel que soit le lieu (cabinet, domicile, en ligne) ou le mode de prise de rendez-vous.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. 

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

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3. NATURE DES PRESTATIONS

 

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être / de l’accompagnement thérapeutique non médical (sauf si le praticien est légalement reconnu comme professionnel de santé au sens de la loi applicable).

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le praticien ne pose pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

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4. PRISE DE RENDEZ-VOUS

 

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone (de préférence) ou e-mail.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous. 

Il n’existe aucune confirmation automatique ni rappel de rendez-vous (par e-mail, SMS ou tout autre moyen). Il appartient au client de noter soigneusement la date et l’heure de son rendez-vous et de s’y présenter conformément aux présentes conditions générales.

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5. TARIFS ET DUREE DES SEANCES

 

Le tarif d’une séance est fixé à 120 €, celui-ci est indiqué sur le site internet du praticien. Les prix sont exprimés en euros (€) et TVA non applicable. 

La durée standard d’une séance est de 1 heure 30 (1h30).

Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les séances déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

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6. MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue :

• en espèces ou via application bancaire

• systématiquement à la fin de chaque séance.

En cas de non-paiement, le praticien se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.

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7.  ANNULATIONS, REPORTS ET RETARDS

 

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. À défaut, la séance sera due dans sa totalité. Toute annulation se fait par sms ou e-mail et est effective dès l’envoi, sans nécessité de confirmation.

RETARDS

• Les retards du client (annoncés ou non) n’entraînent en aucun cas une prolongation de la séance : la durée de la séance sera écourtée afin de ne pas perturber l’organisation du planning.

• Passé un retard de 20 minutes, la séance ne peut plus être garantie.

• En cas de retard non annoncé, la séance est considérée comme annulée après 15 minutes et sera facturée dans sa totalité.

Toute absence, annulation tardive ou retard non annoncé entraînant l’impossibilité de réaliser la séance est considéré comme une annulation tardive et sera facturé en totalité.

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8.  OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux et approprié,

• informer le praticien de toute condition médicale ou psychologique pertinente,

• assumer l’entière responsabilité de ses décisions et actions.

• respecter les horaires convenus, y compris l’heure de fin de la séance; toute séance se termine à l’heure prévue et ne peut être prolongée, même de quelques minutes, afin de garantir le bon déroulement du planning du praticien,

• respecter le cadre thérapeutique défini par le praticien (modalités des séances, communication, limites relationnelles et professionnelles).

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9.  RESPONSABILITE

 

Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• les décisions prises par le client à la suite des séances,

• les dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

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10. INTERRUPTION OU FIN DE SUIVI

 

Le suivi thérapeutique peut être interrompu à tout moment :

• à l’initiative du client, sans justification particulière ;

• à l’initiative du praticien, qui peut mettre fin au suivi de manière unilatérale, sans obligation de justification détaillée, dans le respect d’un délai raisonnable et du cadre légal.

Sauf situation d’urgence ou de force majeure, le praticien s’efforcera d’en informer le client dans un délai raisonnable.

L’interruption du suivi ne donne lieu à aucun remboursement des séances déjà réalisées. Les séances planifiées restent soumises aux conditions d’annulation prévues aux présentes conditions générales.

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11. CONFIDENTIALITE

 

Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant les séances, sauf obligation légale ou danger grave et imminent pour le client ou des tiers.

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12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

 

Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la facturation et du suivi des clients.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en adressant une demande écrite au praticien.

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13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon seront compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives relatives à la compétence territoriale en matière de protection du consommateur.